CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre site web. L'offre de ce site s'adresse exclusivement aux consommateurs domiciliés en Suisse (ci-après le "Client").

Est considéré comme consommateur toute personne physique qui entretient des relations d'affaires avec Tibet417 Fashion sans que celles-ci puissent être rattachées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les commandes portant sur des quantités inhabituelles pour un ménage peuvent être refusées sans justification.

Tibet417 Fashion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Toute condition contraire ou dérogatoire du Client n'est pas reconnue.

L'exploitant de ce site web est Tibet417 Fashion.

Tibet417 Fashion contient des informations sur des produits et services. Les modifications de prix et d'assortiment, ainsi que les modifications techniques, sont réservées. Toutes les informations figurant sur ce site (descriptions de produits, images, illustrations, vidéos, dimensions, poids, spécifications techniques, compatibilité des accessoires et autres indications) sont fournies à titre indicatif, doivent être comprises comme approximatives et sont non contraignantes. En particulier, elles ne constituent aucune garantie de caractéristiques ni aucune garantie, sauf mention expresse contraire. Tibet417 Fashion s'efforce de fournir toutes les indications et informations de ce site de manière correcte, complète, actuelle et claire ; Tibet417 Fashion ne peut toutefois en donner aucune garantie, expresse ou implicite.

Toutes les offres figurant sur ce site sont non contraignantes et ne constituent pas une offre ferme.

Tibet417 Fashion ne peut garantir que les produits répertoriés seront disponibles au moment de la commande. Toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont donc fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Les prix de vente indiqués sur Tibet417 Fashion sont des prix finaux en francs suisses (CHF), TVA suisse légale au taux applicable incluse, et comprennent, sauf indication contraire, toute charge légale supplémentaire telle que les taxes anticipées de recyclage (TAR) ou les redevances sur les droits d'auteur pour les appareils électroniques.

Les éventuels frais d'expédition seront, sauf disposition contraire, facturés en sus et sont à la charge du Client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Les modifications techniques, erreurs et fautes d'impression sont réservées ; Tibet417 Fashion peut notamment modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente ne comprennent aucune prestation de conseil ou d'assistance.

Les produits et prix figurant sur ce site constituent des offres non contraignantes.

En passant commande sur ce site, y compris en acceptant les présentes CGV, le Client soumet une offre juridiquement contraignante en vue de conclure un contrat. Tibet417 Fashion envoie ensuite automatiquement un accusé de réception de la commande par e-mail, confirmant que l'offre du Client a bien été reçue par Tibet417 Fashion. Les commandes passées sont contraignantes pour le Client. Sauf indication contraire, il n'existe aucun droit de retour ou de rétractation.

Le contrat prend effet dès que Tibet417 Fashion envoie une déclaration d'acceptation par e-mail confirmant l'expédition des produits ou services commandés.

Les commandes ne sont livrées qu'après réception intégrale du paiement (exception faite de la livraison contre facture) et sous réserve de la disponibilité des marchandises. S'il s'avère que la marchandise commandée ne peut être livrée, ou ne peut l'être intégralement, Tibet417 Fashion est en droit de ne pas accepter ou exécuter la commande, ou de ne l'accepter ou l'exécuter que partiellement. Dans ce cas, Tibet417 Fashion en informe le Client par e-mail. Si le paiement du Client a déjà été reçu par Tibet417 Fashion, il lui sera remboursé. Si le paiement n'a pas encore été effectué, le Client est libéré de son obligation de paiement.

Le Client peut utiliser les moyens de paiement indiqués lors du processus de commande.

Tibet417 Fashion se réserve le droit d'exclure des Clients de certains moyens de paiement sans justification, ou d'exiger un paiement anticipé.

En cas de défaut de paiement du Client, Tibet417 Fashion peut facturer un intérêt moratoire de 5 % par an ainsi que des frais de rappel n'excédant pas CHF 20 par rappel.

Les produits livrés au Client restent la propriété de Tibet417 Fashion jusqu'au paiement intégral.

Les livraisons sont expédiées par la poste ou par un service de messagerie à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Tibet417 Fashion s'efforce de respecter les délais de livraison les plus courts possibles. Toutefois, les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif. Tibet417 Fashion est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais d'expédition ne seront facturés au Client qu'une seule fois.

Lorsque la livraison contre facture est proposée, la facture est envoyée, au choix de Tibet417 Fashion, par e-mail ou par courrier postal.

Si la livraison ne peut être effectuée ou si le Client refuse de la réceptionner, Tibet417 Fashion peut résilier le contrat après en avoir informé le Client par e-mail et lui avoir accordé un délai raisonnable, et peut facturer au Client les frais engagés.

Le Client est tenu de vérifier la marchandise livrée immédiatement après réception et de signaler sans délai, par écrit, par courrier ou par e-mail, à l'adresse indiquée dans les mentions légales (Impressum), tout défaut couvert par la garantie de Tibet417 Fashion.

Les retours à Tibet417 Fashion s'effectuent aux frais et aux risques du Client. Le Client doit renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine, avec l'ensemble des accessoires, accompagnée du bulletin de livraison et d'une description détaillée des défauts, à l'adresse de retour indiquée par Tibet417 Fashion dans les mentions légales (Impressum).

Si le contrôle effectué par Tibet417 Fashion révèle que la marchandise ne présente aucun défaut identifiable, ou que de tels défauts ne sont pas couverts par la garantie du fabricant, Tibet417 Fashion peut facturer au Client les frais engagés pour le retour ou pour une éventuelle élimination.

Le Client dispose d'un droit de rétractation de 10 jours calendaires après réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le Client envoie la rétractation écrite par e-mail ou par courrier (adresse selon les mentions légales / Impressum) à Tibet417 Fashion dans le délai imparti. La rétractation ne nécessite aucune justification.

L'exercice du droit de rétractation entraîne la résolution du contrat. Le Client doit retourner la marchandise dans un délai de 10 jours calendaires, dans son emballage d'origine, avec l'ensemble des accessoires et accompagnée du bulletin de livraison, à l'adresse de retour indiquée par Tibet417 Fashion dans les mentions légales (Impressum). Les retours à Tibet417 Fashion s'effectuent aux frais et aux risques du Client. Tout paiement déjà effectué sera remboursé au Client dans un délai de 20 jours calendaires, à condition que Tibet417 Fashion ait déjà reçu la marchandise en retour ou que le Client puisse fournir une preuve d'expédition.

Tibet417 Fashion se réserve le droit de réclamer une indemnisation raisonnable pour tout dommage, usure excessive ou perte de valeur résultant d'une manipulation inappropriée, et de déduire cette perte de valeur du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au Client.

Aucun droit de rétractation n'est accordé dans les cas suivants :

• Lorsque le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence.
• Lorsque l'objet du contrat est un bien mobilier qui, de par sa nature, ne se prête pas au retour ou qui peut se détériorer rapidement.
• Lorsque l'objet du contrat est un bien mobilier fabriqué selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé.
• Lorsque l'objet du contrat est un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ou lorsque le contrat doit être intégralement exécuté immédiatement par les deux parties contractantes.
• Lorsque l'objet du contrat est une prestation de service devant être intégralement exécutée par le fournisseur, avec l'accord exprès préalable du Client, avant l'expiration du délai de rétractation.
• Dans les domaines de l'hébergement, du transport, de la fourniture de nourriture et de boissons, ainsi que des activités de loisirs, lorsque le fournisseur s'engage, au moment de la conclusion du contrat, à fournir les prestations à une date précise ou dans une période déterminée avec précision.

Tibet417 Fashion s'efforce de livrer une marchandise d'une qualité irréprochable. Lorsque des défauts ont été signalés en temps utile, Tibet417 Fashion garantit que l'article acheté par le Client est exempt de défauts et fonctionnel pendant le délai de garantie légal, en règle générale de deux ans à compter de la date de livraison. Il appartient à Tibet417 Fashion de s'acquitter de cette garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou un remboursement du prix d'achat. Tout autre droit de garantie est exclu.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les conséquences d'une manipulation inappropriée ou d'un dommage causé par le Client ou des tiers, ni les défauts imputables à des circonstances extérieures. De même, la garantie est exclue pour les pièces consommables et d'usure (par ex. piles, batteries rechargeables, etc.).

Tibet417 Fashion ne peut donner aucune assurance ni garantie quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données, ni quant à la disponibilité constante ou ininterrompue du site, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, aucune assurance ni garantie n'est donnée que l'utilisation du site ne porte pas atteinte à des droits de tiers dont Tibet417 Fashion n'est pas titulaire.

Tibet417 Fashion exclut toute responsabilité, quel qu'en soit le fondement juridique, ainsi que toute prétention en dommages-intérêts à l'encontre de Tibet417 Fashion et de ses auxiliaires et substituts. En particulier, Tibet417 Fashion n'est pas responsable des dommages indirects et consécutifs résultant de défauts, de la perte de gain, ni de tout autre dommage corporel, matériel ou purement financier subi par le Client. Toute responsabilité légale impérative plus étendue, par exemple en cas de négligence grave ou de dol, demeure réservée.

Tibet417 Fashion utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l'accès du Client à d'autres offres sur le web. Tibet417 Fashion ne peut ni connaître en détail le contenu de ces offres, ni assumer de responsabilité ou autre obligation quant au contenu de ces sites.

Tibet417 Fashion peut traiter et utiliser les données collectées dans le cadre de la conclusion du contrat afin de remplir les obligations découlant du contrat d'achat, et peut également les utiliser à des fins marketing. Les données nécessaires à l'exécution peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.

Les dispositions relatives à la protection des données sont disponibles en détail au lien suivant : Protection des données (Datenschutz)

Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient ou devenaient invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Tibet417 Fashion se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de mettre en vigueur les modifications sans préavis.

En cas de litige, le droit matériel suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est expressément exclue.

Le for juridique est 9000 St-Gall ou le domicile du consommateur.

Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Contact (mentions légales)